Conditions générales de vente

La société BOOME (“BOOME”) dont les mentions légales sont disponibles sur le Site (“Site”), est un Site internet de commerce électronique, accessible à l’adresse www.boomeparis.com qui fournit les services et produits suivants :
● la vente de compléments alimentaires
● les abonnements (“Abonnement”) permettant de recevoir de façon mensuelle les compléments alimentaires
● la mise à disposition d’un annuaire de professionnels de santé (“Annuaire”)
● la mise à disposition d’ateliers
● la mise à disposition d’un Compte personnel (“Compte personnel”) pour y retrouver toutes les informations personnelles et le contenu de l’Abonnement
● la mise à disposition du Contenu sur le Site, le terme «Contenu» désignant tout document, guide, article, information accessible sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (“CGV/CGU”) sont en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Celles-ci déterminent les droits et obligations des parties.

En validant la commande, l’utilisateur s’engage à avoir lu, compris et accepté sans condition les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que sa commande.

Aucun produit acheté sur le Site de BOOME ne peut être vendu de façon professionnelle par l’acheteur. Seule une utilisation personnelle par l’acheteur est autorisée.

Article 1 – Mentions légales

Les présentes CGV/CGU définissent les conditions, obligations légales et modalités d’utilisation du Site Internet www.boomeparis.com. Ce site est édité par la Société BOOME.

La Société BOOME est une société par actions simplifiée au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 900 368 275, dont le siège social se trouve 60, cours de Vincennes à Paris et représentée par sa Présidente Madame Laureline Reygner. L’utilisation du Site et des Services est exclusivement réservée aux personnes majeures et capables de souscrire des contrats en droit français.

Contact de la Société : hello@boomeparis.com
Le Site Internet est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419) et dont les conditions générales de services sont disponibles ici.

Article 2 – Définitions

« Abonné » : toute personne morale ou physique ayant souscrit à un Abonnement BOOME ;
« Abonnement » : service visant à recevoir chaque mois des compléments alimentaires ;
« Client » : toute personne ayant passé commande d’un produit ou pris un Abonnement vendu sur le Site ;
« Commande » : toute commande passée par l’acheteur sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV/CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Parties » : le Vendeur et le Client ;
« Produits » : produits proposés en vente sur le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site Internet, c’est-à-dire, www.boomeparis.com ;
« Société » désigne la société BOOME ;
« Utilisateur » : toute personne morale ou physique qui utilise et navigue sur le présent Site.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les droits et obligations des Parties suite à la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV/CGU s’appliquent :
● dans le monde entier,
● et exclusivement aux ventes faites sur le Site.
Les CGV/CGU organisent les conditions de Commande, de paiement, de livraison et éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Chaque Utilisateur et Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute Commande. Il sera présumé les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Les CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, envoyées avec la facture par mail après chaque achat et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Article 4 – Capacité juridique

Il est obligatoire que chaque Client soit :
● majeur
● et en capacité de conclure un contrat.

Article 5 – Conditions de santé

Les Produits vendus sur le Site ne se substituent en aucun cas à un traitement médicamenteux.
Les ateliers et informations présents sur le Site, aussi précis, scientifiques et modernes qu’ils soient, sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du Site et son médecin. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation chez un professionnel de santé. Chaque produit vendu a été conçu avec attention et répond à toutes les obligations légales en vigueur. L'Utilisateur/Client pourra retrouver les informations, posologies, compositions, conseils sur chaque produit. Il revient au Client de lire attentivement, s’informer, faire attention à ses pathologies et traitements médicamenteux avant d’acheter et de consommer les Produits vendus sur le Site. En cas de malaise ou de maladie, le Client reconnaît savoir qu’aucun diagnostic ou traitement médical ne peut être fait sur ou grâce à ce site. La Société ne pourra également pas être tenue responsable des dommages physiques, psychologiques ou psychiatriques consécutifs à une utilisation des conseils diffusés sur le site.

Article 6 – Contenu du Site

BOOME met à disposition sur son site du contenu en rapport avec son domaine d’expertise sous forme d’articles notamment.
La Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

Article 7 – Compte

L’utilisation de votre espace personnel (à l’exception des articles et contenus informatifs) est conditionnée à la création d’un Compte BOOME (le «Compte»). La création du Compte implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (“CGV/CGU”). La création d’un Compte est ouverte à toute personne physique (âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant
dûment habilité.

La création du Compte nécessite plusieurs informations :
● votre adresse e-mail
● un mot de passe personnel et confidentiel
● votre nom et votre prénom

L’exactitude et la mise à jour des informations que vous fournissez est de votre responsabilité. Vous devez immédiatement informer BOOME de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre espace «mon Compte».
Vous êtes responsable de votre Compte, son utilisation et sa confidentialité, ainsi ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers.
Si vous pensez ou savez que votre mot de passe est connu d’un tiers, ou qu’il est (potentiellement) utilisé de façon non autorisée, BOOME doit en être immédiatement avertie en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@boomeparis.com et vous devrez changer le mot de passe immédiatement.
Vous devez avoir accès à l’adresse mail que vous renseignez dans votre Compte afin que BOOME puisse vous envoyer des e-mails personnalisés, afin de vous notifier d’un suivi de livraison par exemple.

Article 8 – Abonnement

Le Client peut également souscrire à des Abonnements.
Celui-ci consiste en l’expédition, tous les mois calendaires, de compléments alimentaires.
La souscription d’un Abonnement implique que l’Abonné accepte les CGV/CGU. Il reconnaît alors avoir pris connaissance des CGV/CGU, les avoir comprises et acceptées sans réserve.

Article 9 – Organisation d’ateliers

Des ateliers payants ou gratuits peuvent être organisés par BOOME, avec éventuellement des professionnels de santé. BOOME se réserve le droit d'organiser ces ateliers sur Instagram par des lives ou tout autre moyen de communication (ZOOM par exemple). 

Article 10 – Zone géographique

Les Produits sont disponibles pour l’Europe et dans les DROM-COM sur le Site en langue française selon les modalités prévues à l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Accès au service

Le Site est par principe accessible par l’Abonné 7/7j., 24/24h., en permanence. L’accès peut être limité en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BOOME est soumise à une obligation de moyen. De ce fait, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 12 – Désabonnement

L’Abonné peut mettre un terme à tout moment à son Abonnement sur son espace « mon Compte » sur le Site.

En cas de résiliation après le prélèvement automatique effectué correspondant au mois en cours, aucun remboursement ne sera possible. La Commande est réputée conclue pour le mois concerné, cependant le désabonnement est pris en Compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de BOOME et ses équipes selon les modalités de l’article 11 « désactivation de Compte Client » des CGV/CGU, par exemple en cas de comportement offensant de la part de l’Utilisateur.
Le désabonnement entraîne la perte d’un prix d’Abonnement moins cher pour un prochain Abonnement.

BOOME ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock. En cas d’abonnement sur le produit en rupture de stock, aucun prélèvement ne sera réalisé pour les mois durant lesquels le produit n’aurait pas pu être livré. BOOME préviendra le Client de la rupture de stock par email.

Article 13 – Fermeture du Compte à votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@boomeparis.com. BOOME se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture de votre Compte, en cas d’impayés ou d’Abonnement en cours. La fermeture de votre Compte entrera en vigueur dans un délai d’une semaine après la réception de votre demande par le service Client de BOOME. Il sera alors de votre
responsabilité de sauvegarder tous les documents de votre Compte sur votre ordinateur avant la clôture de votre Compte.

Article 14 – Désactivation de Compte Client et annulation d’une vente

BOOME et ses équipes se réservent le droit de résilier à tout moment un Abonnement ou de bloquer un Compte personnel ou d’annuler une vente en cas de :
● non respect des obligations des CGV/CGU
● le non paiement du prix d’une Commande ou de l’Abonnement
● la communication d’informations erronées dans la création du Compte ou cas d’usurpation d’identité d’un tiers. Par ailleurs, en cas d’usurpation d’identité, BOOME se réserve le droit d’en notifier les autorités compétentes
● actes offensants pour la Société ou susceptibles de nuire à ses intérêts
● d’incident de paiement
● de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

En cas de fermeture de votre Compte pour non-respect des CGV/CGU, il vous est strictement interdit d’ouvrir un nouveau Compte et de prendre un nouvel Abonnement, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sauf autorisation préalable et écrite de BOOME. 

Article 15 – Conservation des échanges et preuve

Toutes les données transmises sont archivées par Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04XN32, Irlande 5 numéro de TVA IE 3347697KH° et dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.shopify.fr/legal/condition. Cette plateforme présente de nombreuses normes de sécurité et certifications de conformité, dont la directive de l’UE sur la protection des données. Les données transmises ne sont pas exportées vers des États non membres de l’Union Européenne.
BOOME se réserve le droit d’archiver les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable afin de conserver une copie et être utilisée à titre de preuve de contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOOME sont la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BOOME et vous-même.

Article 16 – Commandes

Le Client ajoute des Produits à son panier en cliquant sur le bouton “commander”.
Le Client peut accéder à son panier en cliquant sur “voir le panier”.
Afin de confirmer sa Commande, le Client appuie sur “valider la commande”.
La Commande peut se faire en étant connecté à son Compte personnel ou en tant qu’invité.
Le passage d’une Commande nécessite de communiquer une série d’informations obligatoires :
● une adresse
● un nom et prénom
● un numéro de téléphone
● un mode de livraison
● un mode de paiement
Le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger avant de confirmer son acceptation.
Le Client s’engage également avant validation à lire les CGV/CGU. La validation est une preuve de cette lecture.
Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue votre acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande.
Le contrat de vente sera alors formé.
En cas d’erreur de saisie des informations par le Client, la Société BOOME ne sera pas tenue des conséquences tels que les retards ou erreurs dans la livraison.
Une fois la Commande passée, le Client reçoit la confirmation par courrier électronique accompagné d’un récapitulatif, les informations pertinentes relatives à la livraison, une facture et les présentes CGV/CGU.

La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. L’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par BOOME par courrier électronique constitue la conclusion du contrat, à condition que le prix ait bien été payé. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Article 17 – Produits/services et prix

17.1 Produits
Les Produits et Services proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
BOOME ne peut être tenue responsable des ruptures de stock des Produits. Du fait de la nature des Produits, des variations de couleur/texture/goût peuvent exister. Par conséquent, les photographies et graphismes du Site ne peuvent être considérés comme contractuels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BOOME.

17.2 Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par BOOME.
Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix de la livraison est facturé en supplément en fonction de divers critères (lieu géographique, poids de la commande).
Le prix de la livraison est toujours indiqué avant la passation de la Commande.
Les Produits sont facturés au Client au prix affiché au moment de la validation de la Commande, peu importe que le prix ait pu changer après le passage de la Commande.

Article 18 – Conditions de paiement

Carte bancaire
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à BOOME.

Apple Pay 
Le Client peut également effectuer son paiement grâce au système sécurisé Apple Pay, qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal, l’utilisation sera soumise aux CGU de ce prestataire, consultables à l’adresse suivante :  https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/

PayPal 
Le Client peut également effectuer son paiement grâce au système sécurisé PayPal, qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal, l’utilisation sera soumise aux CGU de ce prestataire, consultables à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

Alma (paiement en 2 ou 3 fois sans frais)
Boome propose le règlement de vos achats via le service de crédit d'Alma. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Montant et frais : À partir de 50€ d’achat, le client peut payer en deux fois ou en trois fois sans frais, ces derniers étant à la charge de BOOME

Les paiements du Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
BOOME s’engage à sécuriser les paiements par un cryptage des données.
Le Client s’engage à ce qu’il soit pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’Abonnement, une demande de débit du Compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’Abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du Compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société.
Le prix de souscription des Abonnements sera facturé chaque mois à la date anniversaire avec la facture disponible accessible dans votre espace sécurisé « mon Compte ».

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits, une pénalité de retard sera due à BOOME et demandée au Client. Le taux de cette pénalité de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et se calcule sur le montant TTC de la somme restant due.
Les pénalités commencent à courir à compter de la date d’échéance du prix.
En cas de non respect des conditions de paiement fixées par les présentes, BOOME se réserve le droit de procéder à une suspension ou une annulation des Commandes en cours effectuées par le Client.

Article 19 – Livraison des Produits et envoi de services

Les Produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique déterminée à l’article 10 « zone géographique » des présentes, c’est-à-dire l’Europe et les DROM-COM. Les Produits seront livrés aux Abonnés tous les mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l’Abonné lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonné de le notifier cinq (5) jours avant le renouvellement de son Abonnement en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon Compte ». Pour toute Commande hors Abonnement, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de la Commande et des coûts du transport propre à chaque livraison et transporteur. Ils seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à Compter de la passation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non retrait des Produits par le Client dans le délai imparti par le point relais, les dispositions suivantes s’appliquent :  
- Le Client sera informé du retour de la Commande à la Société par le transporteur
- La Commande sera retournée à la Société.  
- Un remboursement du montant de la Commande sera effectué, après déduction des frais de retour appliqués par le point relais et facturés à la Société.  

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du Client. 

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Article 20 – Abonnement à la Newsletter

En entrant son adresse email et son code postal ou en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que BOOME puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité de celle-ci.
Le Client deviendra Abonné aux communications email et SMS de BOOME et pourra se désinscrire en cliquant sur un lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters ou en envoyant un SMS à STOP SMS, présent dans chacun des SMS.

Article 21 – Réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés à réception. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toute réserve ou réclamation concernant un défaut apparent, une non-conformité ou un Produit endommagé, accompagnée de tout justificatif utile.

Le Client devra contacter la Société à l’adresse hello@boomeparis.com afin que les modalités de traitement de la réclamation lui soient communiquées.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas, la Société pourra demander le retour du Produit à l’adresse suivante :
Boome chez GREENLOG
32 rue du Champ de l'Aire
ZI Les Brunelleries
49080 Bouchemaine
Les frais de retour seront alors à la charge de la Société.

Article 22 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 23 – Utilisation du Site et règles de conduite

Le Site est accessible et fonctionne avec les dernières versions (1) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants :
Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services.
Le Contenu est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez pas en faire un usage commercial. Il vous est interdit de le vendre, de le louer ou de le commercialiser.
Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, logiciel, Produit et d'une manière générale, tout élément du Contenu. Le repostage, l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume de Contenu ou le transfert de tout
Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.
Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Site et Contenu, aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes CGV/CGU.
VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LES SITE, SERVICES, DOCUMENTS ET CONTENUS, À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRE À L'UTILISATION PRÉVUE DES SITE, SERVICES, DOCUMENTS, CONTENU, ET/OU A LEUR FINALITÉ.

Article 24 – Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit (pour les Commandes hors Abonnement) ou de la réception du premier Produit (dans le cadre d’un Abonnement) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf pour les contrats mentionnés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou mail adressé à hello@boomeparis.com. Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Boome chez GREENLOG
32 rue du Champ de l'Aire
ZI Les Brunelleries
49080 Bouchemaine

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV/CGU.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Article 25 – Responsabilité du Vendeur – Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le Produit doit (i) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou (ii) présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales (i) de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et (ii) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

● bénéficie d’un délai de deux (2) ans à Compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;
● peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produits commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
● est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à Compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...)
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce Site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des Produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des Produits.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, ou en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Article 26 – Force majeure

Le Vendeur et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 27 – Propriété intellectuelle

Tout élément visuel, sonore, textuel, d’illustration, photographique, de graphisme, de codage informatique du Site www.boomeparis.com sont protégés par le droit d’auteur (articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) et éventuellement par le droit des marques, dessins et modèles et brevets si des dépôts ont été réalisés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces mêmes éléments est strictement interdite. BOOME se réserve le droit d’agir au civil et au pénal, en utilisant soit le droit de la propriété intellectuelle, soit le droit de la concurrence, soit les deux.
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site appartiennent exclusivement à BOOME.

Article 28 – Protection des données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives et personnelles relatives au Client est nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. Le Client transmet à la Société les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ces informations sont des données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement par BOOME qui en est la responsable.
De ce fait, BOOME applique le Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679.
Les traitements de données réalisés par la BOOME sont obligatoires afin d’assurer les commandes de Produits et services sur le Site, par exemple pour l'inscription, l’identification, la gestion du Compte Client et le suivi de ses Commandes.
Le Client est informé que tout ou partie des données à caractère personnel le concernant pourront être communiquées par la Société au tiers suivant, considéré comme sous-traitant :
Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande 5 numéro de TVA IE 3347697KH° et dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.shopify.fr/legal/condition.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité relatifs aux informations personnelles le concernant.
Le Client peut demander la rectification de ses informations si inexactes ou incomplètes. A l’exception des informations personnelles nécessaires à l’exécution du service ainsi qu’au respect des obligations auxquelles pourrait être tenue la Société, le Client peut demander la suppression des informations personnelles le concernant dans l’un des cas visés à l’Article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).
La Société peut, en présence de motifs légitimes et impérieux, utiliser les données malgré l’opposition, notamment pour la défense de droits en justice.
Le Client peut exercer ses droits par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes, en indiquant les noms, prénom, adresse :
● hello@boomeparis.com
● BOOME - 60 cours de Vincennes, 75012 Paris
● Une copie du justificatif d’identité du Client doit être jointe à la demande 

La durée de conservation des données est équivalente à la durée de la relation contractuelle entre le Client et la Société et à un délai raisonnable après la fin de cette relation.
Le Client peut formuler toute réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Article 29 – Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et modifiables à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des Services adaptés.
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site via le pop-up prévu à cet effet.

Article 30 – Responsabilité et Imprévision

Si BOOME s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du Site, celle-ci ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

BOOME demeure responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions de l’article L.221-15 du Code de la consommation.

Toutefois, BOOME pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure.

Article 31 – Nullité et indépendance des clauses 

La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV/CGU n'entache pas de nullité les autres clauses, comme le prévoit le code civil français.

Article 32 – Transfert des droits et obligations en cas d’Abonnement
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société, les contrats entre l’Abonné et la Société conservent leur force obligatoire entre les Parties sans nécessite de demander l’autorisation à l’Abonné.

Article 33 – Publicité sur le Site
BOOME se laisse le droit de faire de la publicité sur son Site mais ne saurait être tenu responsable du contenu des dites publicités.

Article 34 – Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par le Société par le biais du présent Site. La modification des CGV/CGU entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site. Les Commandes passées antérieurement à ce changement ne sont pas impactées par le changement.
L’absence de refus explicite indique une acceptation du Client. En cas de refus des nouvelles CGV/CGU par un Client, ce dernier doit résilier son Abonnement ou son Compte par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions s’il en a eu connaissance dans un délai raisonnable ou dans les 10 jours de leur entrée en
vigueur au plus tard.

Article 35 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 36 – Litiges, Médiation et Juridiction compétente

En cas de litige découlant de l'achat d'un Produit, d'un Abonnement ou d'un service, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de BOOME à l'adresse hello@boomeparis.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, notamment auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) :

• Par mail : consommation@cmap.fr

• Par courrier : CMAP : 39 av. Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS

À défaut d'accord à l'issue de la médiation, et conformément aux règles d'ordre public applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile, notamment le tribunal du lieu de résidence du consommateur.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande passée sur le Site Internet sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
BOOME
60 cours de Vincennes
75012 PARIS
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
● commandé le :
● numéro de la Commande :
● nom du Client :
● adresse du Client :
● date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)